1. Objet et Cadre Strict de Non-Commercialité
Le présent document établit les modalités et conditions régissant l'accès et l'utilisation du portail d'information institutionnelle de l'ASSOCIATION MANOIR DE KERGOAT, accessible à l'adresse URL correspondante. Ce portail est conçu, rédigé et hébergé sous un régime de stricte non-commercialité, d'utilité publique et d'éducation populaire.
Aucune transaction financière, vente de biens marchands, prestation commerciale tarifée ou publicité lucrative ne saurait se dérouler sur ce site. Les formulaires présents servent uniquement à consigner les demandes d'admission bénévoles et les inscriptions gratuites aux ateliers de terrain rattachés à la conservation du domaine de Plouédern. L'accès au portail implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'usage.
2. Propriété Intellectuelle, Droits Documentaires et Archivage
L'ensemble des contenus textuels, analyses historiques, rapports d'impact, photographies photogrammétriques et documents de médiation culturelle publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association Manoir de Kergoat, sous réserve des droits rattachés aux clichés Picsum utilisés sous licence libre.
La reproduction à des fins pédagogiques ou de recherche universitaire est autorisée à titre gracieux, sous réserve de mentionner explicitement la source et d'inclure le numéro RNA officiel (W291016093). Toute exploitation commerciale, revente d'informations historiques ou intégration non autorisée dans des bases de données payantes est formellement interdite et s'expose aux poursuites judiciaires prévues par la législation française sur le droit d'auteur.
3. Régulation d'Accès Physique et Comportement éco-responsable
L'accès physique aux dépendances, à la cour d'honneur et aux jardins forestiers du Manoir de Kergoat à Plouédern est régi par des protocoles stricts de préservation :
- Gratuité Intégrale : Aucun droit d'entrée financier n'est opposable aux visiteurs lors des plages d'ouverture au public.
- Sécurité des Bâtis : Il est strictement interdit d'escalader les maçonneries en cours de consolidation à la chaux ou de franchir les barrières de protection matérialisant les chantiers d'insertion active.
- Préservation des Habitats : Les visiteurs s'engagent à respecter l'équilibre environnemental du parc en restant exclusivement sur les sentiers d'interprétation aménagés et en évitant le piétinement des zones forestières de fauche tardive. Tout dépôt de déchets chimiques ou organiques est rigoureusement prohibé.
4. Clause de Limitation de Responsabilité Documentaire
Les données historiques et fiches botaniques publiées sur le site sont issues de recherches de terrain approfondies supervisées par notre conseil d'administration. L'association s'efforce de garantir l'exactitude des archives numérisées. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables d'omissions, d'erreurs d'interprétation historique ou de retards de mise à jour fortuits dans le calendrier des jalons du projet 2026. L'accès à l'information s'effectue "en l'état" pour servir le libre savoir populaire.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions générales d'usage sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à l'interprétation des clauses légales ou à l'occupation du domaine physique de Plouédern, et après échec de toute tentative de résolution amiable avec notre secrétariat général, attribution expresse de juridiction est faite auprès des tribunaux civils territorialement compétents de la Cour d'Appel de Rennes (Finistère, 29).