1. Préambule et Champ d'Application des Directives de Confidentialité
L'ASSOCIATION MANOIR DE KERGOAT, sise au Manoir de Kergoat, 29800 Plouédern, attache une importance fondamentale à l'éthique, à la transparence opérationnelle et à la sécurité des informations confiées par les utilisateurs de son portail documentaire. En tant qu'entité à but non lucratif œuvrant pour l'utilité publique, la préservation des habitats et le renforcement de la cohésion sociale, nous excluons formellement tout traitement de données personnelles visant des buts commerciaux, publicitaires ou de profilage marchand.
La présente politique détaille la nature des informations que nous collectons, la base juridique justifiant leur traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), les durées de rétention associées ainsi que les modalités d'exercice des droits rattachés aux personnes physiques.
2. Identité du Responsable du Traitement des Données
Le responsable légal des traitements de données nominatives effectués par le biais de ce portail documentaire est :
3. Nature et Catégories de Données Recueillies
L'association limite strictement la collecte de données de terrain au principe de minimisation. Deux catégories de données sont susceptibles d'être traitées :
- Données de Liaison Directe : Les informations transmises volontairement par l'utilisateur lors du remplissage du formulaire d'admission (Nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone, motifs d'engagement dans la mission).
- Données Techniques de Connexion : Les logs d'accès générés de manière sécurisée et anonymisée par le serveur de l'hébergeur pour garantir la stabilité de l'infrastructure documentaire (adresse IP tronquée, navigateur utilisé, horodatage de la requête).
4. Fondements Juridiques et Finalités des Traitements
La collecte de vos informations de liaison repose exclusivement sur le consentement explicite de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la validation volontaire du formulaire d'admission. Les finalités poursuivies par ces traitements sont strictement non commerciales :
- L'instruction des candidatures d'admission aux chantiers d'insertion et ateliers pratiques de maçonnerie de pierre sèche ou d'agro-écologie.
- L'acheminement de convocations ou d'informations administratives non marchandes relatives aux jalons du projet 2026 de l'association.
- Le suivi statistique anonyme de fréquentation du portail pour attester de notre utilité publique auprès de nos partenaires institutionnels bretons.
5. Durée de Rétention et Sécurité des Informations
L'Association Manoir de Kergoat applique des durées de conservation adaptées à la nature des requêtes, en conformité avec les recommandations de la CNIL :
- Données des Candidats et Bénévoles : Conservées pendant une durée maximale de 36 mois (3 ans) à compter du dernier contact actif initié par le déclarant. À l'échéance, les dossiers sont définitivement purgés de nos serveurs.
- Cookies de Sécurité et Logs Techniques : Les données techniques de connexion sont purgées automatiquement après un délai maximal de 13 mois.
Toutes les informations sont stockées au sein de serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne. Les protocoles de transfert chiffrent les données pour éviter l'effritement ou le détournement frauduleux par des tiers.
6. Droits des Personnes Physiques et Procédure de Réclamation
Conformément au cadre réglementaire européen, vous disposez d'un contrôle total sur vos données nominatives. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Droit d'Accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en exiger la copie complète.
- Droit de Rectification : Demander la correction immédiate d'informations inexactes ou incomplètes rattachées à votre fiche de liaison.
- Droit à l'Effacement ("Droit à l'oubli") : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos archives d'admission.
- Droit à la Limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos informations de liaison pendant le temps d'une vérification administrative.
- Droit d'Opposition : Vous opposer à la réception de lettres d'information d'éducation populaire.
Pour exercer ces droits statutaires, vous devez adresser une demande écrite motivée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat général par courriel à l'adresse officielle : moviehd4k19@gmail.com, ou par pli postal acheminé à notre siège administratif de Plouédern.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).